2014-02-03

La rue aussi c'est démocratique


La rue aussi c'est démocratique (Frigide Barjot, 13 avril 2013)
Nous vivons dans une dictature (Frigide Barjot, 12 avril 2013)

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A cause de la PMA, le gouvernement repousse sa loi sur la famille
Laure Erquy, 3 février 2014 

Officiellement, Matignon justifie ce report par un "calendrier parlementaire déjà dense". Mais c'est sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes que s'est joué le sort du texte, un sujet qui gêne la majorité depuis plus d'un an.

Puisque le gouvernement ne veut pas d'avancée sur la PMA dans sa loi sur la famille, qu'à cela ne tienne... il n'y aura pas de loi "famille" du tout en 2014. Officiellement, l'entourage du Premier ministre invoque à l'AFP des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" et un "calendrier parlementaire déjà dense". Mais c'est sur un couac entre deux responsables de la majorité sur la question de la procréation médicalement assistée que s'est joué le sort du projet de loi censé évoquer les droits dans les familles recomposées, l'accès aux origines des personnes adoptés ou nés sous X, etc. Tout cela au lendemain d'une nouvelle manifestation des anti-mariage pour tous. Retour sur les hésitations à traiter de ce sujet décidément hautement casse-gueule pour la majorité.
Ce lundi matin, au lendemain de deux défilés de la Manif pour tous à Paris et à Lyon, Manuel Valls est l'invité de RTL. Il prévient que le gouvernement ne donnera pas son feu vert à des amendements parlementaires ouvrant l'accès à la PMA lors de l'examen du projet de loi sur la famille. Bizarrement, l'annonce ne revient ni au Premier ministre ni à Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille. Quelques minutes plus tard, Bruno Le Roux tente un recadrage sur LCI et Radio Classique et invite le ministre de l'Intérieur à respecter "la règle du jeu" fixée. "Je ne renonce à aucune ouverture de nouveaux droits pour les enfants de notre pays", prévient-il. Mais en fin de matinée, Matignon donne raison à Valls et confirme que le gouvernement s'opposera à de tels amendements.
"Mais quelle fonction occupe Monsieur Valls ? Garde des Sceaux ? Premier ministre ? Il outrepasse ses compétences", s'énerve Noël Mamère. Le député écologiste joint par Libération accuse la gauche d'avoir "la main tremblante sur les questions de société".
"LA GAUCHE A LA MAIN TREMBLANTE"
Le pataquès dure en fait depuis un an. Car dès le départ, l'ouverture de la PMA a mis mal à l'aise les socialistes. François Hollande au premier chef. Le 12 décembre 2012, le Président dit ses réticences, admettant que s'il avait été favorable à la PMA, "[il l'aurait] intégrée dans le projet de loi" sur le mariage pour les couples homos. Mais il accepte de laisser les députés faire : "Si le Parlement décide d'aller dans ce sens, il est souverain." Le groupe PS rédige un amendement. Depuis la loi de bioéthique de 1994, la PMA est réservée aux couples hétéros ne pouvant pas concevoir, mariés ou pouvant attester une vie conjugale de plus de deux ans. L'idée est d'autoriser la PMA aux couples de lesbiennes, voire poussent certains, aux femmes célibataires. Mais le sujet divise les députés socialistes. Lors du débat en interne en décembre, 61 votent contre l'amendement et une centaine sèche l'échange.
L'exécutif semble encore plus gêné. Peur d'un rejet par le conseil constitutionnel, volonté de lâcher du lest face aux opposants qui confondent PMA et gestation pour autrui (GPA, qui n'a jamais été au programme)... Le gouvernement décide d'exfiltrer la PMA. Et fait miroiter à ses troupes pro-PMA son adoption dans le cadre du futur texte sur la famille. Les socialistes consentent à retirer l'amendement, pas les écologistes ni la PCF Marie-George Buffet qui dénoncent ce recul.
LE COMITÉ NATIONAL D'ÉTHIQUE TARDE À TRANCHER
Puis Hollande botte encore en touche en s'en remettant à l'avis du Comité national d'éthique. Les experts tardent à se prononcer : déjà penchés sur le dossier "fin de vie", ils ne trancheront qu'ensuite sur la PMA.
L'exécutif est, lui, de moins en moins chaud. Officiellement, on évoque ce problème de timing entre le texte sur la famille censé passer en conseil des ministres en mars ou avril et la PMA, suspendue à cet avis du comité d'éthique - qui n'est pourtant que consultatif. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, invoquait en septembre une autre raison, se disant "pas certaine que la loi "famille" soit le meilleur endroit pour discuter" de la PMA. Par contre, les parlementaires pourraient remettre le sujet sur la table via des amendements. Une solution pas très courageuse puisque les responsables PS vendaient, début 2013 lors du premier report, l'idée qu'un projet de loi serait plus solide juridiquement qu'un simple amendement.
Manuel Valls, appuyé plus tard dans la matinée par Matignon, explique d'ores et déjà que le gouvernement s'opposera à un tel amendement. Loin d'être déjugé par Matignon, l'entourage du Premier ministre confirme et glisse, pour préparer le terrain, que de toute façon le calendrier du projet de loi n'a pas été arrêté. Suivi par le porte-parole du PS, David Assouline, et du porte-parole des députés PS, Thierry Mandon. Le coup de grâce est donnée dans l'après-midi: le gouvernement a préféré sacrifier carrément l'ensemble du projet de loi, plutôt que de renoncer une nouvelle fois à élargir la PMA au-delà du cercle des couples hétéros.


Report de la loi Famille : les Verts fustigent "un renoncement consternant"
03-02-2014
REACTIONS - L'annonce par l'entourage du premier ministre du report sine die du projet de loi Famille est une surprise. Il intervient au lendemain de la Manif pour tous qui visait directement la réforme du gouvernement. Florilège de réactions après cet enterrement de première classe.

Au cœur de la contestation composite de la "Manif pour tous", la loi Famille ne sera finalement pas présentée. Il aura suffi d'une nouvelle mobilisation dimanche pour enterrer le texte porté par la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti. L'entourage du Premier ministre a fait savoir lundi que "le gouvernement ne présentera pas de projet de loi Famille cette année", reportant le texte sine die. Une décision qui marque la victoire de la droite conservatrice mais exaspère la gauche de la gauche, qui dénonce une tromperie de la part du gouvernement.
A gauche :
La décision de reporter le projet de loi sur la Famille pourrait laisser des traces au sein de la majorité déjà affaiblie. "Au lendemain de la mobilisation du camp réactionnaire, ce renoncement est consternant. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision", a ainsi réagi la secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse.
Le député écologiste Noël Mamère n'est pas plus tendre avec l'exécutif, comparant sur BFM TV cette décision à "un abandon en rase campagne qui ressemble fort à une capitulation, devant les manifestations de tout ce que la France compte de plus réactionnaire. C'est un véritable drame pour de nombreuses familles qui attendaient des réformes, pour les familles recomposées ou l'adoption, et non pas la PMA, qui a été l'abcès de fixation sur ce projet de loi (...)".
"Avec le PS, la droite est cajolée, le Medef admiré, l'église choyée. La gauche est trompée, répudiée", a attaqué le coprésident du Parti de gauche (PG), Jean-Luc Mélenchon. "Félicitations aux organisateurs des manifestations. Valls les a entendus. Hollande a obtempéré".
Côté socialistes, on ne cache pas son étonnement après le report du projet de loi. "Le fait qu'il n'y ait plus de loi Famille est une surprise", commente Thierry Mandon, l'un des porte-parole des députés PS.
Pour les ténors du parti, le soutien au gouvernement reste de mise. Selon le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, le gouvernement "a eu raison de prendre du temps sur ce sujet de la famille, que moi je souhaite consensuel".
Même Bruno le Roux, pourtant promoteur de la PMA, qui avait accepté de retirer un amendement sur le sujet dans le projet de loi sur le mariage pour tous contre la promesse de son intégration dans le texte sur la famille, a déclaré sur Twitter que Jean Marc Ayrault avait "pris la bonne décision sur loi Famille. Respecter consultations engagées, ne pas céder aux ultras, fixer notre calendrier." Et de préciser : "Différer un texte où il n'y avait pas la PMA est une bonne décision."
Un point de vue partagé par le rapporteur de la loi sur le mariage pour tous, le député socialiste, Erwann Binet, le report "est sage s'il s'agit pour le gouvernement de prendre le temps du dialogue, de la concertation, de l'écoute (...) Mais il faut absolument que nous ayons une loi Famille car notre droit n'est pas adapté à toutes les formes de famille".
A droite :
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob estime quant à lui qu'"au gouvernement, on est passé du cafouillage à la panique. Ceci étant, la vraie victoire ce sera pour nous lorsque le gouvernement aura renoncé à sa politique familiale. Nous l'interrogerons demain, car là c'est l'entourage (qui annonce le report de la loi Famille, ndlr), nous poserons la question au gouvernement et au Premier ministre : est-ce que, oui ou non, le gouvernement renonce à sa politique anti-famille que ce soit sur les sujets de société ou sujets fiscaux ? J'attends de voir."
Le FN aussi se montre satisfait, à l'image de Florian Philippot, vice-président du parti d'extrême droite sur Canal+. "C'est une bonne nouvelle. Peut-être qu'on va sortir enfin de ces séquences interminables où on sature l'espace politique et médiatique avec les réformes de société qui font diversion (...) et divisent terriblement la société (...) Il y a aussi un enseignement politique important : le rapport de Manuel Valls au gouvernement. Jean-Marc Ayrault est obligé de lui courir après. Valls est véritablement le Sarkozy du PS : même ambition, même démesure, même vanité."
"C'est une victoire, je m'en réjouis" a, pour sa part, réagi Ludovine de la Rochère, présidente de "La Manif pour tous", pour qui cette décision est "la conséquence de la mobilisation d'hier".